La loi sur le cannabis CBD en Belgique

Edit: Depuis le 1er juillet 2019, le cannabis CBD est considéré comme un tabac et autre produit à fumer, et est donc soumis aux lois relatives au tabac.

Pour rappel le CBD ou aussi « cannabidiol » est une substance chimique activant les récepteurs cannabis du corps humain. Le CBD est une substance chimique activant les récepteurs cannabis au même titre que le THC. Cependant le THC a une concentration bien plus élevée en matière sèche. Ses effets sont donc bien plus puissants car il active beaucoup plus de récepteurs.

Le CBD est un cannabinoïde autorisé à la commercialisation et à la vente dans certains pays contrairement au THC qui est lui interdit dans nombre de pays ses effets étant souvent indésirables autant pour l’intégrité du corps et de la personne humaine que pour la société.    

Permettant de profiter d’effets soulageant et relaxant le CBD est un bon compromis de la cigarette. En effet il procure plus de plaisir mais est aussi beaucoup moins addictif. Vous pouvez donc en consommer sans risque de dépendance.

Si vous habitez en Belgique il reste important de connaître la législation nationale sur le CBD. Voici une brève explication de la situation législative encadrant la consommation et la commercialisation du CBD en Belgique.

Comme nous l’avons signalé précédemment le CBD n’a pas de conséquences graves sur le système nerveux. Dans ce sens la loi belge ne le considère pas comme une substance psychotrope. Ainsi tous les produits contenant du CBD sont autorisés à la vente en Belgique. En réalité c’est la réglementation juridique européenne qui s’applique ici. Le parlement européen autorise la commercialisation et la consommation de produits issus du chanvre seulement si ces produits sont composés de moins de 0.2% de THC, la molécule « psycho-active » du cannabis. Les produits contenant presque exclusivement du CBD ne sont donc pas interdits par l’Union Européenne. Aucune loi belge ne venant s’ajouter à la législation européenne le vide juridique profite au CBD. Celui-ci est bien légal et autorisé en Belgique.

C’est ainsi que plusieurs boutiques commercialisant du CBD ont été ouvertes à Bruxelles notamment et dans d’autres grandes villes du pays. Il est important de noter que ce vide législatif profite à la fois à la région wallonne, à la région flamande et à la région de Bruxelles.

En revanche il est important de souligner que cette législation ne s’applique qu’aux produits ne contenant que 0.2% de THC au maximum. Bien que située dans un vide législatif cette pseudo-autorisation de la consommation et de la commercialisation du CBD est très surveillée. Le cannabis naturel étant composé de plus de 0.2% de THC est lui formellement interdit à la commercialisation et à la consommation. De la même manière la production même particulière de cannabis est interdite car le résultat ne pourra être utilisé à la fois pour une potentielle consommation que pour une potentielle commercialisation.

Cette situation étant très surveillée la commercialisation de CBD n’est autorisée en Belgique qu’aux structures agrées et spécialisées. Pour cette raison les seuls endroits vendant du CBD sont des boutiques ne vendant que du CBD. Ainsi l’Etat peut contrôler la commercialisation et estimer la consommation.

6 replies on “La loi sur le cannabis CBD en Belgique

  • Paquet

    Bonjour , si la vente est autorisée en Belgique, pourquoi l’huile de CBD lorsqu’on ‘achète dans une boutique spécialisée.
    – Ne mentionne aucune indication quant à la composition du produit , même sous la forme d’un feuillet détaillé joint au flacon
    – Aucune indication quant au pourcentage de CBD ( 5 , 10 et 15 % ). Comment savoir ce que l’on achète ?
    – Sur le flacon que j’ai acheté , il n’est d’ailleurs nullement fait mention de CBD. Il est juste indiqué « huile parfumée ».
    Je m’interroge un peu, merci.

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    • CBD Monkey

      Bonjour,

      L’huile de CBD n’est pas autorisée en Belgique en tant que tel, c’est pourquoi la plupart des boutiques CBD vont la vendre sous forme d’huile essentielle ou cosmétique et que les indications sur le flacon peuvent sembler bizzare. En Suisse et en France elle est par contre tout à fait autorisée en tant qu’huile CBD à consommer.

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  • Luca

    Bonjour,
    Si je viens à me faire controler par la police en fumant , comment peut elle déterminer si je suis en possession d’un produit légale ou non? J’entend beaucoup d’histoire comme quoi certains agents n’hésitent pas à saisir les produits et à fixer une amende même dans le cas d’un produit couvert par la loi. Mythe ou réalité? ^^ »
    Merci d’avance 🙂

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    • CBD Monkey

      Bonjour,

      En Belgique si vous êtes en possession de cannabis CBD en dehors de votre domicile il doit être dans le sachet fourni par votre boutique et scellé afin que la police puisse déterminer qu’il s’agit bien d’un produit provenant d’une boutique CBD.

      La police ne peut pas directement faire la différence entre du cannabis standard et du cannabis light, et donc une fois le sachet ouvert ils peuvent éventuellement le saisir pour analyse.

      Nous vous conseillons donc de toujours consommer votre cannabis CBD chez vous ou de prendre de petite quantité.

      Bien à vous,

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