Mentions légales

Tous nos produits sont destinés à un public majeur et averti.

La vente des produits présentés sur le site francophone cbd-monkey.com est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Les produits vendus dans la catégorie “Cannabis CBD” sont des articles destinés à la décoration odorante, ils ne doivent pas être fumés ou consommés. L’ensemble des produits on un taux de THC qui ne dépasse pas le seuil légal européen de 0.2%. (conformément à la Méthode Communautaire pour la détermination du D9THC)

Pouvons-nous exporter vers tous les pays de l’Union Européenne ?

Le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,2 %.

Le traité sur le fonctionnement du l’UE pose le principe de la libre circulation des marchandises (articles 34 à 37), ce qui inclut les produits agricoles et les produits de première transformation (article 38) listés à l’Annexe 1 du traité. L’annexe 1 chapitre 57 vise le « chanvre (Cannabis Sativa) brut, rouille, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris effilochés) ».

Ainsi, le droit européen ne pose aucune restriction quant à la partie de la plante qui peut être produite et commercialisée. Seule restriction possible par les Etats membres : restriction relative aux risques pour la santé humaine. La fleur doit être considérée comme un produit agricole puisqu’elle est brute. (nos fleurs de cannabis cbd ne sont pas destinées à la consommation. Ce point essentiel est notifié ; dans nos CGV, dûment accepté par nos clients avant toute commande et sur l’emballage de nos produits de cannabis cbd commercialisés sur notre site internet).