Mentions légales

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Le site Cbd-Monkey.com est édité par Start Web Services, une société à reponsabilité limitée au capital de 20’000 CHF, dont le siège social est situé rue Adrien-Lachenal, numéro 26 à 1207 Genève, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du canton de Genève sous le numéro CHE-373.632.829 et dont le numéro de TVA est : TVA-373.632.829.

Directeur de la publication : Mr. Christophe Leroy, joignable par e-mail à l’adresse hello@cbd-monkey.com.

Le site est hébergé par Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, téléphone : +41 22 820 35 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Cbd-Monkey.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Cbd-Monkey.com s’efforce de fournir sur le site Cbd-Monkey.com des informations aussi précises que possible concernant ses produits CBD. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Start Web Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Start Web Services.

5. Limitations de responsabilité

Start Web Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Cbd-Monkey.com.

Start Web Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Cbd-Monkey.com.

6. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2024 sur la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, ou pour toute autre demande ou information relative à la protection de vos données personnelles, veuillez contacter hello@cbd-monkey.com.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Cbd-Monkey.com est soumis au droit Suisse. En cas de litige, les tribunaux Suisses seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à Cbd-Monkey.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@cbd-monkey.com

9. Conformité avec la réglementation sur le CBD

Start Web Services, à travers son site francophone cbd-monkey.com, s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur concernant la commercialisation et la vente de produits à base de CBD. Nous tenons à souligner que tous nos produits sont destinés à un public majeur et averti. La vente de nos produits est strictement interdite aux personnes mineures, âgées de moins de 18 ans.

Nos produits dans la catégorie “Fleurs CBD” sont conçus pour être utilisés comme articles de décoration odorante. Ils ne sont pas destinés à être fumés ou consommés. Conformément à la réglementation européenne, le taux de THC dans l’ensemble de nos produits ne dépasse pas le seuil légal de 0.3%. Cette conformité est assurée selon la Méthode Communautaire pour la détermination du D9-THC. En outre, le taux de CBD indiqué pour nos produits de la catégorie “Fleurs de CBD” représente le total des cannabinoïdes CBD + CBDA, fournissant ainsi une transparence complète à nos clients.

10. Exportation au sein de l’Union Européenne

Concernant la possibilité d’exporter nos produits vers d’autres pays de l’Union Européenne, il est important de noter que le droit de l’Union européenne autorise la production agricole, le commerce, et l’utilisation industrielle des variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE, à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC) n’excède pas 0,3%.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne garantit la libre circulation des marchandises, y compris les produits agricoles et les produits de première transformation, sans imposer de restriction sur la partie de la plante qui peut être produite et commercialisée. La seule restriction que les États membres peuvent imposer concerne les risques pour la santé humaine. Ainsi, nos fleurs de CBD, considérées comme des produits agricoles bruts, peuvent être légalement commercialisées et expédiées à travers l’Union Européenne, sous réserve de respecter les conditions précitées.

Il est essentiel de noter que nos fleurs de CBD ne sont pas destinées à la consommation. Cette information cruciale est clairement indiquée dans nos Conditions Générales de Vente (CGV), que nos clients doivent accepter avant toute commande, ainsi que sur l’emballage de nos produits.

11. Engagement et responsabilité

Start Web Services prend son engagement envers la conformité réglementaire et la satisfaction client très au sérieux. Nous veillons à ce que toutes les informations concernant nos produits et pratiques soient transparentes et conformes aux exigences légales, afin d’assurer une expérience d’achat sûre et responsable pour nos clients.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via hello@cbd-monkey.com.

12. Politique de Cookies

Cette section explique comment Start Web Services, via son site Cbd-Monkey.com, utilise des cookies. Nous nous engageons à garantir que votre vie privée est protégée et à respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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