Le CBD est-il légal en France en 2022 ? Loi et législation

En France, le cadre juridique sur la production, la distribution et la consommation des différentes formes de CBD a toujours manqué de clarté. Les producteurs et les consommateurs peuvent être soulagés aujourd’hui, car la législation sur le CBD en France a évolué depuis le début de l’année 2022. Christophe de CBD Monkey vous résume ce que dit maintenant la loi française sur la légalité du cannabidiol.

Légalité du CBD en France : nouveau cadre règlementaire pour 2022

Depuis 2019, le gouvernement interdisait la vente de CBD sous forme de fleurs ou de feuilles. Cette même règlementation autorisait pourtant l’utilisation d’une variété de la plante de chanvre (cannabis sativa L) à des fins industrielles. L’État est néanmoins revenu sur cet arrêté après une décision de la cour de justice de l’Union européenne le 19 novembre 2020. Cette dernière a statué en faveur d’un établissement de vente de solutions vape CBD dans un contentieux qui l’opposait à l’État français.

Cet épisode, connu sous le nom de kanavape, a permis aux autorités françaises de se rendre à l’évidence sur les limites du cadre légal de la France à propos du cannabidiol. C’est ainsi que des travaux interministériels ont été engagés pour modifier la règlementation française pour la rendre conforme au droit de l’Union européenne (UE). Le 30 décembre 2021, un nouveau cadre légal a été mis en place sur le CBD. Après quelques semaines, celui-ci a également connu des modifications avec la décision du Conseil d’État du 24 janvier 2022.

Le but de cette nouvelle loi est de développer et de sécuriser la filière du chanvre en France. Cette mesure vise également à règlementer les activités économiques liées à la vente et à la consommation des produits extraits du chanvre. Toutes les questions juridiques entourant la commercialisation et l’utilisation du CBD sont devenues plus claires à ce jour grâce à cette mesure. Les produits contenant le cannabidiol doivent ainsi être issus du cannabis légal, c’est-à-dire d’une plante ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.

Législation CBD France

La France et l’UE, enfin d’accord sur la légalité du CBD

Pendant de nombreuses années, il y a eu un écart considérable entre la législation française et celle de l’UE sur le CBD. La France était principalement obstinée à ne pas reconnaître que, parmi les substances issues du chanvre, le cannabidiol n’avait pas d’effets psychotropes ou nocifs sur la santé humaine. En novembre 2020, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a diffusé une communiquée qui a changé la donne. Elle affirmait en effet qu’au vu des connaissances scientifiques sur le sujet, il était judicieux d’admettre officiellement qu’à l’exception du THC, le CBD n’avait aucune raison d’être considéré comme dangereux. C’est donc à juste titre qu’il est déclaré légal à 100 % dans tous les États de l’UE.

Avec cette déclaration de la CJUE et sa décision dans l’affaire kanavape, le pouvoir exécutif français n’avait plus d’autres choix que de se conformer au droit supranational qui prévaut sur le droit national. Il est donc possible de vendre, d’acheter et de consommer du CBD légalement en France. La particularité de cette nouvelle règlementation est que les produits qui ont du cannabidiol doivent provenir du cannabis légal. La plante doit ainsi avoir un taux de THC inférieur à 0,3 %. Il est désormais possible de commercialiser ou d’acheter les fleurs et les feuilles brutes ainsi que tout produit issu de ces parties de la plante de chanvre.

Malgré cette loi plus flexible que les précédentes, CBD Monkey propose toujours des produits présentant un taux maximal en THC de 0,2 %. Vous avez la possibilité de profiter de fleurs, résines, huiles, bonbons, d’e-liquides de grande qualité autorisés en France et dans les États de l’UE.

Loi et législation autour du CBD : les détails à connaître

Il existe d’autres points essentiels sur la loi relative au CBD en France qu’il convient de maîtriser. Ces derniers sont présentés en détail sur https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-nouvel-arrete-paru, mais CBD Monkey vous présente l’essentiel à savoir ici.

Loi CBD France

Règlementation de la culture et commercialisation du CBD en France

Les autorisations de culture et de commercialisation qu’accorde le nouveau cadre légal sur le CBD portent sur les variétés de cannabis Sativa L. Ce sont les seules qui présentent un taux de THC faible et correspondant à la norme règlementaire. Il est possible de trouver toutes les plantes qu’autorise le nouvel arrêté dans le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

En plus de l’interdiction de cultiver une variété de cannabis non homologuée par l’UE, seuls les agriculteurs actifs vis-à-vis de la législation européenne et française sont autorisés à cultiver le chanvre. L’exploitation des fermes personnelles à des fins récréatives ou commerciales est toujours illégale en France. Par conséquent, la vente de plantes et les pratiques de bouturage sont interdites. Les producteurs doivent rigoureusement utiliser des semences certifiées pour cultiver du cannabis légal.

Tous les produits (bruts ou transformés) issus de cette exploitation agricole peuvent être commercialisés avec une certification octroyée par un laboratoire européen indépendant et spécialisé. Malheureusement, les cas de contrefaçon ne manquent pas sur le marché. Pour être certain d’acheter la fleur, la feuille ou la résine légale, il faut impérativement se diriger vers une enseigne sérieuse et de grande notoriété comme CBD Monkey. Cela permet de profiter aussi des produits finis comme l’huile, l’e-liquide et les bonbons dépourvus de la molécule de THC grâce une excellente démarche qualité.

Règlementation de la consommation du CBD en France

Avec la nouvelle loi sur le CBD en France, la principale préoccupation des consommateurs est de s’assurer d’acheter un produit dont le taux de THC est inférieur à 0,3 % pour rester dans la légalité. En effet, tous les modes de consommation sont autorisés. La vaporisation, l’application cutanée et l’ingestion sous forme de complément alimentaire ne présentent pas d’effets néfastes sur la santé humaine, elles sont donc les modes de consommation les plus préconisés.

En revanche, compte tenu des risques liés à la voie fumée, la vente des produits et accessoires pour la combustion du CBD était interdite par l’arrêté du 30 décembre 2021. Cette mesure est néanmoins actuellement abrogée par la décision du Conseil d’État du 24 janvier 2022. Il est donc possible d’acheter légalement en France la feuille de chanvre brute, la résine ainsi que les consommables comme une feuille à rouler, un plateau à rouler, un cendrier…

La consommation de tisane au CBD faisait aussi l’objet d’une interdiction, mais il est bien possible de consommer du CBD par infusion en 2022. Découvrez sur CBD Monkey notre large gamme de produits de cannabidiol issus d’une culture contrôlée en Suisse et rigoureusement sélectionnés pour offrir une qualité irréprochable.